Mentions légales et crédits / CGV

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Responsable de la publication & de la rédaction

Jehan BASSIGNY
137 bis, rue de Lanveur
56100 Lorient
jehanbassigny@gmail.com

06.38.23.41.65

Informations juridiques

Le Saut Quantique
137 bis, rue de Lanveur
56100 Lorient

SIRET : 800 992 877 000 12

Hébergement

Meedle
62 rue Gabriel Péri
95240 Cormeilles-en-Parisis
0139319533
France

Crédits

Création graphique & intégration : meedle sarl
Propulsé par : Thelia
Photos: Fotolia (photos non contractuelles)

 

CUDV

SITE energeticien.bzh


CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

 

Le Site energeticien.bzh  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.energeticien.bzh

La société Le saut quantique propose des produits et services sur son site selon les conditions d'utilisation et les conditions générales de ventes ci-après définies.

 

I – CONDITIONS D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le Site energeticien.bzh En utilisant ce Site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site energeticien.bzh, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site energeticien.bzh suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

LE SEUL FAIT DE SE CONNECTER SUR LE SITE energeticien.bzh CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions

- « Site » désigne le Site energeticien.bzh
- « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.
- « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- « Services » désignent l’ensemble des informations et des produits présentés sur le Site. Ils sont également désignés sous le terme « Informations ».

INFORMATIONS/SERVICES

La société le saut quantique ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit des les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.
Les Informations contenues sur le Site energeticien.bzh, notamment relatifs aux produits qui y sont présentés, ne constituent ni directement, ni indirectement un engagement, un traitement ou une consultation médicale.
En aucun cas, les Informations et Services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
L’Utilisateur reconnait que les Services qui sont mises à sa disposition peuvent être incomplets ou non exhaustifs. En outre, la société La saut Quantique ne garantit en aucun cas un quelconque résultat relativement aux Informations et Services présentés sur le Site energeticien.bzh.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de la société Le saut quantique ne pourra être recherchée au titre des Informations et des Services proposés sur le Site energeticien.bzh, et accepte que l’utilisation de ces Informations et Services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

CONNEXION – ACCES AUX INFORMATIONS/SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

La société Le saut quantique se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société Le saut quantique met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La société Le saut quantique ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

La société Le saut quantique se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

RESPONSABILITE

L’Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l’état. La société Le saut quantique n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, l’interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un Utilisateur.

L’Utilisation des Services est au seul risque de l’Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la société Le saut quantique de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services.

La société Le saut quantique ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par les Utilisateurs concernant les Services. L’exactitude des informations présentées sur le Site n’est pas garantie. Les Informations disponibles sur le Site proviennent de sources autorisées. Toutefois, elles ne sont ni des conseils professionnels ni des recommandations.

En conséquence, l'Utilisation des Informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Le saut quantique à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Informations mises à sa disposition sur le Site.

Si le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société Le saut quantique n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

De manière générale, la société Le saut quantique ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des Le saut quantique, de l’un de ses Partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que l’Utilisateur fera des Informations et des Services proposés sur le Site et/ou de sa navigation.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.

DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

Si l'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe, le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la société Le saut quantique par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, la société Le saut quantique se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l’accès de tout ou partie des Services à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L’utilisation du Site et des Services implique pour l’Utilisateur l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société Le saut Quantique et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de la société Le saut quantique et/ou à ceux d’un tiers ; à informer la société Le saut quantique de toute violation dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Trois ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

  1. De violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
  2. De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
  3. De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
  4. De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
  5. D’effectuer, sans l’autorisation expresse de la société Le saut quantique, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
  6. D’utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par la société Le saut quantique, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du Site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site, sans le consentement écrit et préalable de la société Le saut quantique, est strictement interdite.

La société Le saut quantique dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société Le saut quantique s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », energeticien.bzh garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : Le Saut Quantique – 137 bis, rue de Lanveur – 56100 LORIENT

La société Le saut quantique s’engage en outre à garantir la confidentialité des informations personnelles que l’Utilisateur lui fournira, sauf si la demande d’information émane d’une administration légalement compétente et autorisée.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Le saut quantique se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.

La société Le saut quantique ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société Le saut quantique peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
C’est pourquoi, la société Le saut quantique recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lorient.

II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur le Site energeticien.bzh. En commandant sur ce Site, vous nous notifiez votre accord sur les conditions générales de vente ci-après définies.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (la société « Le saut quantique » pour la partie formation, stage, week-end résidentiel, et clientèle entreprise, et « Thierry Bassigny -dit Jehan BASSIGNY » pour la partie Accompagnement et coaching - particulier) procède à la vente et à la livraison de services commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de services par le vendeur au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et le vendeur sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
L’Acheteur qui souhaiterait acheter déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adresserons un e-mail vous confirmant celle-ci. Cependant, le vendeur vend des services seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer.

SERVICES

Les services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site jehanbassigny.fr au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. Le vendeur est libre de retirer des services de la vente à tout moment.
En cas d’indisponibilité de l’un des services, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des services qu’il désire commander.
Néanmoins les photographies illustrant les services ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des services présentés sur le site.

TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les services seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander les services qu’il a choisis, l’Acheteur cliquera sur l’icône « Prendre rendez-vous ».
L'Acheteur est alors invité à s’identifier.

PAIEMENT

Pour les commandes livrées à domicile, le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires), ainsi que par le système de paiement en ligne « PayPal ». L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement.
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site du vendeur.

LIVRAISON

Les services commandés par l’Acheteur seront livrés soit en cabinet, soit par Visio-consultation dans le monde entier.
Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif et ne pourra être retenu contre le vendeur, ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (60) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’Acheteur est seul responsable du choix des services qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins.
Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
Bien que le vendeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence le vendeur décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la prise en compte des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à Le saut quantique – 137 bis, rue de Lanveur – 56100 LORIENT.
L’Acheteur peut également être informé des offres du vendeur et/ou de ses partenaires par e-mail sauf opposition de sa part (newsletters, emails événementiels,…). Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut en faire part au vendeur à tout moment par courrier à l’adresse suivante Le saut quantique – 137 bis, rue de Lanveur – 56100 LORIENT ou via le mail de contact indiqué sur le site jehanbassigny.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété de la société Le saut quantique ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le Site.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.

NON VALIDITÉ PARTIELLE - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du Site constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.
En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.

LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société Le saut quantique et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Lorient seront seuls compétents.

CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, obligation est faite à toute entreprise de prévoir et d’informer le consommateur de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
Le nom et les coordonnées du médiateur :
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION (27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND - 09 88 30 27 72).
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, ci-dessous le lien électronique européen concernant le règlement des litiges :

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Adresse contact du vendeur : jehanbassigny@gmail.com

 

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